Le registre des entrepreneurs remplaçants est opérationnel

Depuis le 1er juillet, il existe en Belgique un système ("registre") d'entrepreneurs remplaçants. Si vous cherchez un remplaçant, il vous suffit de contacter un guichet d'entreprises. Le guichet se charge alors de vous trouver un remplaçant adéquat dans le registre.

Contrat de remplacement

Si vous - commerçant, artisan ou titulaire de profession libérale - voulez vous faire remplacer temporairement (p. ex. en cas de maladie ou de congé), vous devez conclure un contrat de remplacement écrit avec un entrepreneur remplaçant avant le début de la période de remplacement. La durée maximale du remplacement est de 30 jours par année civile et peut être prolongée en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de congé de maternité.

Frais d'inscription

Les candidats-entrepreneurs remplaçants (indépendants, salariés, demandeurs d'emploi) doivent s'inscrire au registre de la Banque-carrefour des entreprises (banque de données de la BCE). Alors seulement ils peuvent être repris dans le registre des entrepreneurs remplaçants. Le registre est tenu par le SPF Economie. Les frais d'inscription s'élèvent à:

30 euros pour toute entreprise non commerciale de droit privé ou pour toute entreprise commerciale ou artisanale déjà inscrite dans la banque de données de la BCE;

75 euros pour toute personne qui demande son inscription au registre avant son inscription comme entreprise commerciale ou artisanale dans la banque de données de la BCE;

0 euro si le demandeur s'inscrit en même temps dans la banque de données de la BCE et s'acquitte d'un montant de 75 euros.

Ces montants sont indexés annuellement.

L'inscription est en principe valable un an (à partir de la parution dans le registre). L'entreprise peut renouveler l'inscription personnellement en ligne. Le guichet d'entreprises qui refuse une inscription, en informe le demandeur, sans délai, par lettre recommandée à la poste. Les dossiers sont conservés pendant cinq ans.

L'entreprise peut se désinscrire à tout moment. L'inscription est automatiquement radiée lorsque:

l'entreprise ne l'a pas renouvelée;

l'inscription ou l'activité est radiée de la banque-carrefour.

Le renouvellement de l'inscription et la désinscription du registre sont gratuits.

Registre

Vous pouvez consulter le registre des entrepreneurs remplaçants sur le site web du SPF Economie

Le registre mentionne:

le numéro d'entreprise du candidat-entrepreneur remplaçant;

la dénomination sociale de son entreprise;

l'adresse complète des unités d'établissement;

l'adresse e-mail et les numéros de téléphone et de fax de son entreprise;

toutes les activités comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé pour lesquelles il pose sa candidature;

la date à laquelle son entreprise a obtenu la qualité d'entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé dans la banque-carrefour;

la date d'inscription au registre de chaque activité.

Le montant à payer pour pouvoir consulter le registre n'a pas (encore) été fixé.

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