Les jours de remplacement pour les jours fériés annoncés avant le 15 décembre

Les employés ont droit à dix jours fériés légaux par an. Ces jours-là, on ne peut, en principe, pas travailler. N'oubliez cependant pas d'afficher une annonce datée et signée avec les jours de remplacement pour les jours fériés de 2011 avant le 15 décembre.

Les jours fériés légaux

Au cours des dix jours fériés légaux annuels, vos employés ne peuvent pas être au travail et vous devez les payer pour ces jours non-prestés. Comme le travail dominical est autorisé, l'employé peut également travailler au cours d'un jour férié. Dans ce cas, l'employé a droit à un repos de récupération.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour où on ne travaille habituellement pas dans l'entreprise (le plus souvent le samedi), vous devez le remplacer par un jour d'activité ordinaire. Le jour de remplacement est déterminé: soit par la commission paritaire compétente; soit par le Conseil d'entreprise; soit par la délégation syndicale; soit sur la base d'une concertation entre l'employeur et l'employé.

Dans tous les cas, avant le 15 décembre, vous devez afficher les jours de remplacement dans les locaux de votre entreprise. Si les jours de remplacement n'ont pas été déterminés par une de ces procédures, le jour férié sera remplacé par le premier jour qui suit le jour férié et où l'on travaille habituellement dans votre entreprise.

Les jours fériés régionaux

Les jours fériés régionaux (11 juillet pour la Communauté flamande, 27 septembre pour la Communauté française et 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont pas des jours fériés légaux. Ils sont uniquement obligatoires dans les entreprises ou les secteurs qui ont décidé d'en faire un jour férié. Si ces jours fériés tombent un dimanche ou un jour d'inactivité, vous devez, pour le remplacement de ces jours, consulter les modalités qui ont été convenues dans votre entreprise ou dans le secteur.

Salaire

Le salaire pour un jour férié ou pour un jour de remplacement est le même que ce que l'employé gagnerait s'il avait travaillé ce jour. Cela englobe donc le salaire normal et les primes et les avantages en nature que cet employé aurait reçus s'il avait travaillé. En principe, vous ne devez pas payer de suppléments à vos employés sur le salaire ou une prime. Dans la convention collective de travail ou dans le règlement de travail, une prime peut toutefois être prévue.

Les jours fériés légaux en 2011

Voici les dix jours fériés légaux pour l'année prochaine:

- Nouvel an: le samedi 1er janvier

- Lundi de Pâques: le lundi 25 avril

- Fête du travail: le dimanche 1er mai

- Ascension: le jeudi 2 juin

- Lundi de Pentecôte: le lundi 13 juin

- Fête nationale: le jeudi 21 juillet

- Assomption: le lundi 15 août

- Toussaint: le mardi 1 er novembre

- Armistice: le vendredi 11 novembre

- Noël: le dimanche 25 décembre

Un jour férié qui coïncide avec un dimanche (Fête du travail et Noël 2011) ou un autre jour d'inactivité, doit être remplacé dans la même année civile par un jour où on travaille normalement. Lors de la fixation des jours normaux d'activité et d'inactivité, on se base sur un emploi à plein temps dans l'entreprise. Les jours d'activité et d'inactivité peuvent différer d'un département à l'autre. Vous devez donc régler le remplacement des jours fériés par département.

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