Connaissez-vous déjà les nouvelles Incoterms?

Les nouvelles Incoterms entrent en vigueur au 1er janvier 2011. Ces règles de la Chambre de commerce internationale sont les seules normes qui peuvent s'appliquer de la même façon dans le cadre de contrats internationaux et nationaux de vente de biens. Si vous exercez une activité d'import-export, vous devez donc vous familiariser d'urgence avec cette nouvelle version.

Les conventions en matière de transport international

Les Incoterms ou conditions de livraison internationales (International Commercial Terms) sont des conventions internationales relatives au transport de biens. Elles règlent les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur au niveau international. C'est la Chambre de commerce internationale (ICC ou International Chamber of Commerce, the World Business Organization) qui les établit et les publie. L'ICC a introduit les Incoterms en 1936. Depuis lors, elles constituent un ensemble de normes techniques et juridiques adaptées et mises à jour au fur et à mesure des évolutions du commerce mondial. En tout, elles ont été adaptées sept fois à la réalité économique du moment. Depuis leur dernière révision en 2000, bien des choses ont changé. La révision actuelle tient compte des conséquences de la protection de la cargaison après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 et du besoin croissant de documents électroniques et non plus papier.

L'utilité des Incoterms 2010

En vous référant aux Incoterms 2010 dans des contrats internationaux, vous évitez les risques de méprises susceptibles de mener à des litiges et des actions en justice. Elles simplifient en effet l'établissement des contrats au niveau de la fixation des conventions relatives au prix et à la livraison. De plus en plus d'entreprises refusent, du reste, les missions ou commandes où il n'est pas fait référence aux règles des Incoterms.

Les abréviations

Parmi les plus connus de ces termes commerciaux, citons EXW (EX Works), FOB (Free on Board), CIF (Cost, Insurance and Freight) et CPT (Carriage Paid to). 

Version 2010

Parmi les nouveautés de la version 2010, pointons e.a. la suppression de quatre conditions de livraison : DAF - Delivered At Frontier, DES - Delivered Ex Ship, DEQ - Delivered Ex Quay et DDU - Delivered Duty Unpaid. Deux nouveaux termes font aussi leur entrée : DAT - Delivered At Terminal et DAP - Delivered At Place. Notons enfin l'ajout de directives pratiques par Incoterm et d'une classification par mode de transport (les règles pour tous les modes de transport et celles pour le transport maritime et fluvial).

Pour plus d'information : www.iccwbo.be
e-mail : info@iccwbo.be

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