Certificats pour habitations économes en énergie

Outre la réduction d'impôt existante pour habitations passives, une réduction d'impôt a été introduite au début de cette année pour les habitations 'basse énergie' et les habitations 'zéro énergie'. Vous entrez en ligne de compte pour cette réduction d'impôt lorsque vous transformez votre habitation en une habitation économe en énergie. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, vous avez besoin d'un certificat spécifique par type d'habitation.

Habitation basse énergie

L'habitation basse énergie est spécifiquement conçue pour consommer aussi peu d'énergie que possible. On recherche de préférence des solutions peu énergivores aussi bien pour le chauffage que pour la consommation d'électricité. La demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement doit rester limitée à 30 kWh par m² de superficie climatisée.

Habitation passive

Une habitation passive est une habitation où règne continuellement un climat intérieur agréable sans système de chauffage supplémentaire pendant les mois d'hiver (ou de système de refroidissement en été). On perçoit clairement d'où vient l'appellation "habitation passive" : cette habitation ne doit pas avoir de système de chauffage actif. La demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement doit rester limitée à 15 kWh par m² de superficie climatisée. Par ailleurs, il existe encore d'autres exigences spécifiques.

Habitation zéro énergie

Une 'habitation zéro énergie' est une habitation sise dans un Etat membre de l'EEE qui répond aux conditions d'une habitation passive et dans laquelle la demande résiduelle d'énergie pour le chauffage et le refroidissement est totalement compensée par l'énergie renouvelable produite sur place.

Le fisc a explicité de quelle manière l'énergie renouvelable peut être produite sur place :

Un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire.

Des panneaux photovoltaïques pour transformer l'énergie solaire en énergie électrique.

Des pompes à chaleur qui utilisent l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans l'air ambiant, sous la surface de la terre solide ou dans les eaux de surface.

L'énergie consommée éventuellement par ces installations doit également être compensée par l'énergie renouvelable produite sur place.

Réduction d'impôt allant jusqu'à 1.660 euros par an

La réduction d'impôt s'élève à :

420 euros par période imposable et par habitation pour une habitation basse énergie (année de revenus 2010);

830 euros par période imposable et par habitation pour une habitation passive (année de revenus 2010);

1.660 euros par période imposable et par habitation pour une habitation zéro énergie (année de revenus 2010).

La réduction d'impôt est accordée durant 10 périodes imposables successives, à partir de la période imposable au cours de laquelle il est constaté que l'habitation est une habitation basse énergie, une habitation passive ou une habitation zéro énergie.

Certificat nécessaire pour demander l'avantage fiscal

Si vous construisez une habitation économe en énergie ou si vous transformez votre habitation pour qu'elle soit économe en énergie, vous recevez un certificat. Ce certificat indique s'il s'agit d'une habitation basse énergie, d'une maison passive ou d'une habitation zéro énergie. Il vous permet de demander votre réduction d'impôt.

Le fisc a créé un certificat par type d'habitation. Le certificat mentionne vos données d'identité, la localisation de l'habitation, les normes auxquelles votre habitation satisfait et pour les habitations zéro énergie : les sources renouvelables qui sont utilisées. Ces certificats peuvent uniquement être délivrés par des institutions agréées.

Cela vaut la peine de continuer à investir dans les économies d'énergie pour votre habitation. Lorsque votre habitation passe du statut d'habitation basse énergie à celui d'habitation passive ou d'habitation zéro énergie ou du statut d'habitation passive à celui d'habitation zéro énergie au cours d'une des 10 périodes imposables, vous pouvez en effet appliquer la réduction d'impôt la plus élevée pour les périodes imposables restantes de cette période décennale. Vous devez toutefois recevoir un nouveau certificat à cet effet.

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