Prêts bon marché octroyés en 2010 à des travailleurs et dirigeants d'entreprise

Les prêts bon marché octroyés par un employeur à ses travailleurs sont considérés comme des avantages de toute nature. Ces avantages sont taxés à titre de revenus professionnels dans le chef du travailleur. Le montant de l'avantage à déclarer par le travailleur est fixé de manière forfaitaire sur la base d'un taux de référence. Ce taux est déterminé chaque année par le législateur et dépend du type de prêt octroyé. Les nouveaux taux de référence pour l'exercice d'imposition 2011 (année des revenus 2010) ont été publiés.

 Avantage de toute nature dans le chef du travailleur

Les prêts sans intérêt ou les prêts à taux d'intérêt réduit consentis par un employeur à ses travailleurs sont considérés comme des avantages de toute nature. Ces avantages sont taxés à titre de revenus professionnels dans le chef du travailleur.
Le montant imposable est fixé sur la base de la valeur réelle pour le bénéficiaire. Les prêts sans intérêt ou bon marché font l'objet d'une estimation forfaitaire. Le montant à déclarer par le travailleur est fixé sur la base de la différence entre (i) le taux de référence et (ii) le taux d'intérêt effectivement accordé. Le taux de référence est fixé chaque année par le législateur et dépend du type de prêt.

Les taux d'intérêt de référence sont également appliqués lorsqu'un dirigeant d'entreprise prélève de l'argent de sa société via la caisse ou le compte courant. Dans ce cas, le taux d'intérêt s'élève à 9,00 % (au lieu de 10,30 % en 2009).

Nouveaux taux d'intérêt de référence

Les taux d'intérêt de référence pour les prêts sans intérêt ou bon marché consentis en 2010 sont connus. Ils s'élèvent à :

4,69 % pour les prêts hypothécaires garantis par une assurance-vie mixte (5,19 % en 2009) ;

3,92 % pour les autres prêts hypothécaires (4,30 % en 2009) ;

0,20 % pour les prêts visant à financer l'acquisition d'une voiture (0,22 % en 2009) ;

0,30 % pour les autres prêts non hypothécaires à terme convenu (0,32 % en 2009) ; et

9,00 % pour les prêts non hypothécaires sans terme (crédits de caisse et avances en compte courant) (10,30 % en 2009).

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