Avez-vous déjà entendu parler d'INNOVIRIS ?

Votre entreprise est-elle établie en Région bruxelloise ? Dans ce cas, elle peut prétendre à une aide financière à la recherche scientifique et à l'innovation. Auparavant, les demandes concernant ce soutien devaient être déposées auprès de l'IRSIB (Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles). Cette administration régionale a été rebaptisée en septembre 2010 et s'appelle désormais INNOVIRIS.

Formes de soutien

Les entreprises bruxelloises réalisant des projets de RDI (Recherche, Développement et Innovation) peuvent obtenir des aides financières de la Région de Bruxelles-Capitale. Le gouvernement bruxellois accorde un soutien sous la forme de subsides et d'avances récupérables (c'est-à-dire un prêt en faveur d'un projet qui est versé en une ou plusieurs tranches). Le montant des subsides accordés dépend de la taille de l'entreprise.
Le gouvernement prévoit 11 mesures de soutien différentes :

aide à la recherche industrielle ;

aide au développement expérimental ;

aide à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services ;

aide aux inventeurs isolés ;

financement de services connexes à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) ;

aide aux études de faisabilité technique ;

aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété industrielle ;

aide aux jeunes entreprises innovantes ;

aide pour le recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation ;

aide en faveur de partenariats internationaux ;

aide à l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, votre entreprise doit toutefois développer ses activités dans la Région de Bruxelles-Capitale pendant dix ans à compter de l'octroi des subsides. Vous devez aussi pouvoir démontrer que votre projet de RDI a un impact favorable sur l'économie, l'emploi et/ou le développement durable de la Région.
En cas de non-respect de vos obligations, vous risquez la suspension de l'aide. Le gouvernement bruxellois peut aussi ordonner le remboursement de toute l'aide déjà versée, majorée des intérêts légaux. En cas de faillite, de dissolution ou de mise en liquidation (volontaire ou judiciaire), il suspend son intervention et ordonne le remboursement de l'aide déjà versée.

Procédure

INNOVIRIS met à disposition sur son site Internet les formulaires de demande et les informations sur les annexes requises, par exemple le projet du contrat que vous devez conclure avec le prestataire de services de conseil en innovation, la preuve que les services seront fournis au prix du marché, la liste des références justifiant le choix du prestataire.

Coordonnées de contact

INNOVIRIS, Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, Domaine Latour de Freins, Rue Engeland 555, à 1180 Bruxelles
Tél. : 02 600 50 34 ; e-mail : info@iwoib.irisnet.be ; site Web : www.innoviris.be

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