Dépôt de la déclaration à l'impôt des personnes physiques pour le 30 juin 2011

Le 18 mars 2011, le fisc a publié le nouveau formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques (formulaire 276.1). Vous devez déposer votre déclaration à l'impôt des personnes physiques sur papier pour le 30 juin 2011. Si vous introduisez votre déclaration via tax-on-web, vous disposez d'un délai supplémentaire de deux semaines.

Une déclaration sur papier à déposer pour le 30 juin 2011

Vous devez déposer votre déclaration pour l'exercice d'imposition 2011 (année de revenus 2010) pour le 30 juin 2011. Vous pouvez envoyer celle-ci par la poste au centre de scanning de Namur ou de Gand. Vous avez aussi encore la possibilité de la déposer dans la boîte aux lettres de votre bureau des contributions.

Si vous introduisez votre déclaration par la voie électronique (via www.taxonweb.be), vous disposez d'un délai supplémentaire de deux semaines, c'est-à-dire jusqu'au 15 juillet 2011. Et si votre déclaration est introduite par l'intermédiaire d'un mandataire, la date ultime de dépôt est même fixée au 31 octobre 2011.

Le formulaire de déclaration pour l'exercice d'imposition 2011 se compose :

d'un " Document préparatoire à la déclaration à l'impôt des personnes physiques " (partie 1 et partie 2). Sur ce document, vous pouvez inscrire tous les calculs ou toutes les annotations dont vous avez besoin pour compléter correctement le formulaire de déclaration proprement dit et pour reconstituer plus aisément par la suite les montants déclarés. Vous devez reporter les codes (suivis d'un code de contrôle composé de deux chiffres), les montants et les autres données sur le formulaire de déclaration proprement dit. Le document préparatoire est exclusivement destiné à votre propre usage;

de la " Déclaration à l'impôt des personnes physiques " (partie 1 et partie 2), qui est scannée avec les justificatifs et les annexes et qui constitue une sorte de synthèse des données du document préparatoire.

Dépôt électronique via tax-on-web

Le nouveau formulaire de déclaration sera disponible sur www.taxonweb.be à partir du 19 avril 2011.

Vous pouvez introduire votre déclaration par la voie électronique via le site Internet de tax-on-web. Pour ce faire, il vous faut une carte d'identité électronique et un token. Pour obtenir un token, vous devez vous enregistrer préalablement sur le site portail du pouvoir fédéral.

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