Voyages de service en Belgique : nouveaux tarifs

Depuis le 1er octobre 2010, le fisc applique de nouveaux tarifs pour les indemnités relatives aux voyages de service. Il s'agit des montants que le fisc accepte comme remboursements forfaitaires de frais propres à l'employeur. Ceux-ci correspondent aux indemnités allouées aux fonctionnaires.

Tarifs depuis 2004

Si votre employeur rembourse vos frais de séjour dans le cadre des voyages de service effectués en Belgique, ce remboursement peut s'effectuer, dans certaines limites, en exonération d'impôts. Le fisc accepte en effet, à concurrence d'un certain montant, les indemnités forfaitaires comme frais réels afférents à des voyages de service en Belgique. Il importe peu que cette indemnité soit payée en argent ou sous la forme de titres-repas.

Le fisc a à présent publié une liste des tarifs qu'il accepte pour les indemnités relatives aux voyages de service effectués en Belgique depuis le 1er octobre 2010. Ces montants correspondent aux indemnités allouées aux fonctionnaires.

Les tarifs actuels sont les suivants :

repas de midi : 12,29 euros;

logement : 35,48 euros (dîner et petit-déjeuner inclus).

Comme cela faisait déjà un certain temps que le fisc n'avait plus publié ces montants, il publie à présent aussi un tableau reprenant les montants d'application les années précédentes.

 D'application à partir du...

1er novembre 2004 : 10,91 euros  (repas de midi) et 31,50 euros (logement);

1er septembre 2005 : 11,13 euros (repas de midi) et 32,13 euros (logement);

1er novembre 2006 : 11,35 euros (repas de midi) et 32,77 euros (logement);

1er février 2008 : 11,58 euros (repas de midi) et 33,43 euros (logement);

1er juin 2008 : 11,81 euros (repas de midi) et 34,10 euros (logement);

1er octobre 2008 : 12,05 euros (repas de midi) et 34,78 euros (logement);

1er octobre 2010 : 12,29 euros (repas de midi) et 35,48 euros (logement).

Les frais propres à l'employeur ne sont pas des rémunérations imposables

Les indemnités forfaitaires afférentes aux voyages de service en Belgique sont en fait des frais propres à votre employeur. Vous avez supporté ces frais pour le compte de votre employeur et c'est pour cette raison que vous recevez une indemnité ou une intervention forfaitaire.

Les remboursements de frais ne sont pas des rémunérations imposables. Vous ne devez dès lors pas déclarer ces montants dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Votre employeur peut déduire ces indemnités forfaitaires au titre de frais professionnels. Il doit mentionner les indemnités sur la fiche de rémunération 281.10 (travailleurs salariés) ou sur la fiche 281.20 (dirigeants d'entreprise).

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