Le Prêt lancement du Fonds de participation

Lorsque le crédit bancaire est (plus) difficilement accessible, il faut chercher d'autres méthodes de financement  ou aides des pouvoirs publics. Le Fonds de participation est un organisme de crédit fédéral au service des indépendants, des professions libérales et des petites entreprises. Pour les entreprises qui démarrent, le Fonds a prévu spécifiquement le "Prêt lancement". Au début de l'année dernière, le groupe-cible de ce prêt a été étendu.

Le groupe-cible du Prêt lancement: les personnes physiques

Le Prêt lancement est un prêt subordonné que le Fonds de participation accorde à des personnes physiques: chômeurs complets indemnisés, demandeurs d'emploi inoccupés inscrits depuis au moins trois mois et bénéficiaires d'une allocation d'attente ou du revenu d'intégration, qui souhaitent s'établir comme indépendants en activité principale ou créer une entreprise. Au début de l'année dernière, le groupe-cible a été étendu aux travailleurs qui sont inscrits dans une cellule pour l'emploi et aux demandeurs d'emploi inoccupés inscrits depuis le premier jour au service régional de l'emploi.
Le candidat doit demander auprès de son service de placement (FOREm, ORBEm, VDAB ou Arbeitsamt) ou de son CPAS l'attestation Prêt lancement qui prouve qu'il est demandeur d'emploi inoccupé.

Caractéristiques du Prêt lancement

Ce prêt est destiné au financement d'investissements matériels, immatériels et financiers ou encore au financement du capital d'exploitation nécessaire au lancement de l'activité. Il peut également s'agir d'une reprise.
Le montant maximum du prêt est fixé à 30.000 euros, moyennant un apport propre d'un quart de la somme (7.500 euros), qui peut éventuellement aussi être emprunté.
La durée du prêt s'élève à 5, 7 ou 10 ans.
Le taux d'intérêt est fixe (4 %) et, si vous suivez un accompagnement pendant les deux première années, il peut être ramené à 3 %. Attention! Le taux réduit en cas d'accompagnement passe de 3 % à 4 % à partir du 1er juillet 2011, le taux maximal étant porté à 4,50 %.
Le Prêt lancement est remboursé au moyen de mensualités constantes. La première année, une franchise de remboursement du capital est accordée automatiquement. Une deuxième et une troisième année de franchise peuvent également être demandées.
Aucune garantie n'est demandée.
Le Fonds de participation peut remettre la dette en cas d'arrêt de l'activité dans les cinq premières années pour des motifs graves et indépendants de la volonté de l'intéressé (p. ex. la faillite) pour autant que ce dernier puisse en apporter la preuve. Si l'arrêt intervient pour n'importe quelle raison dans les neuf ans, le chômeur conserve son droit à une allocation de chômage.

Plan jeunes indépendants

Le Plan jeunes indépendants s'adresse aux demandeurs d'emploi de moins de 30 ans qui souhaitent s'établir pour la première fois comme indépendants. Le plan prévoit, pendant trois à six mois, une assistance gratuite offerte par une structure d'appui. Le jeune qui n'a pas de revenus bénéficie d'un défraiement mensuel de 375 euros pendant la préparation de son projet, ainsi que d'une allocation d'établissement octroyée par l'ONEm. S'il perçoit une allocation d'attente, il pourra la cumuler avec le défraiement mensuel. Après la phase de préparation, il peut introduire une demande de Prêt lancement.
Le jeune starter a aussi la possibilité d'obtenir un prêt de 4.500 euros pour subvenir à ses besoins pendant les premiers mois de l'activité. Cette tranche du Prêt Lancement, pour laquelle aucun intérêt n'est payé, n'est remboursable que la sixième et la septième année.
Après l'octroi du Prêt Lancement, la structure d'appui continue à guider et à conseiller le starter pendant les 24 premiers mois d'activité.

Comment demander un prêt?

Vous pouvez soumettre une demande de Prêt lancement par le biais d'une des structures d'appui avec lesquelles collabore le Fonds de participation. Cette structure introduira votre demande et vous accompagnera durant les premiers mois. Vous trouverez la liste complète des structures d'appui sur le site Internet www.fonds.org.

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