Panneaux solaires : ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire

Toute personne qui fait placer des panneaux solaires peut bénéficier d'une réduction d'impôt dont le montant peut aller jusqu'à 3.680 euros. Pour ne pas perdre le bénéfice de cet avantage fiscal, il convient de respecter une série de règles, notamment en matière d'emplacement des panneaux solaires et de destination de l'énergie générée. Petit aperçu de ce qui est autorisé et interdit.

Réduction d'impôt jusqu'à 3.680 euros

Certains travaux visant à permettre des économies d'énergie donnent droit à une "réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie "via la déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Concrètement, le contribuable peut déduire 40 % du montant de ces investissements de l'impôt dû. C'est l'impôt dû qui est diminué, pas le revenu imposable. Dans certains cas, la réduction d'impôt peut être convertie en crédit d'impôt remboursable.

Attention ! Le montant total déductible est limité annuellement. Pour l'année de revenus 2011, le montant total des différentes réductions d'impôt (donc, par exemple aussi pour le remplacement d'une chaudière) est plafonné à 2.830 euros par habitation.

Les investissements dans les panneaux solaires bénéficient d'un coup de pouce supplémentaire, sous la forme d'un montant déductible majoré de 3.680 euros.

Voici un aperçu de ce que l'on peut et ne peut pas faire pour s'assurer de bénéficier de la réduction d'impôt. Ces conseils ont été rédigés sur la base de circulaires publiées par le fisc et d'accords préalables que des contribuables ont conclus avec le fisc.

Autorisé : déduction pour plusieurs habitations

Le plafond déductible s'entend par habitation. Cela signifie que si vous avez trois habitations et que vous placez des panneaux solaires sur chacune de celles-ci, vous pourrez bénéficier jusqu'à trois fois de la réduction d'impôt au cours de la même année.

Autorisé : placer des panneaux solaires sur des habitations neuves

Dans le cadre des investissements dans des panneaux solaires, l'âge de l'habitation n'a aucune importance. Vous pouvez même bénéficier de la réduction d'impôt en cas de placement sur une habitation en construction.

Autorisé : inclure les frais de modification de votre toiture

Si vous devez modifier votre toiture pour pouvoir placer les panneaux solaires, vous pouvez également inclure ces frais. Pensez notamment au placement d'un treillis de fixation des panneaux ou d'un cadre permettant d'optimiser l'orientation des panneaux.

Autorisé : chauffer l'eau de votre piscine avec l'énergie de vos panneaux solaires

Une utilisation mixte de l'énergie produite - p.ex. éclairer dans la maison et chauffer l'eau de la piscine - ne vous empêche pas de bénéficier de la réduction d'impôt.

L'installation de panneaux solaires qui alimentent en énergie électrique tant une habitation qu'une pompe à chaleur destinée à chauffer l'eau de votre piscine ouvre donc le droit à la réduction d'impôt.

Autorisé : placer vos panneaux solaires dans votre jardin ou sur une annexe

Vous n'êtes pas tenu de placer les panneaux solaires sur votre maison pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt. Toutefois, l'énergie produite par les panneaux doit être exclusivement destinée à votre maison.

Entrent donc en ligne de compte :

les panneaux solaires installés sur une ancienne habitation dont vous êtes propriétaire afin d'approvisionner en énergie votre nouvelle habitation située à côté;

les panneaux solaires placés dans votre jardin, pour autant que les autres conditions soient remplies;

les panneaux solaires qui, pour des raisons techniques, sont placés sur une annexe utilisée à des fins professionnelles. Dans ce cas, les panneaux à usage professionnel et ceux à usage privé doivent être raccordés sur des compteurs d'électricité séparés;

les panneaux solaires placés sur le toit d'une première habitation pour approvisionner en électricité une deuxième habitation adjacente.

Interdit : inclure les frais relatifs à la transformation du coffret électrique

Tous les travaux d'adaptation nécessaires au placement des panneaux solaires sur votre toit peuvent être inclus.

Pour certains types d'installations, les gestionnaires de réseau peuvent imposer l'obligation de transformer le coffret d'électricité en triphasé. Les frais afférents à ces travaux d'adaptation ne peuvent pas être pris en considération dans le cadre de la réduction d'impôt.

Interdit : placer des panneaux solaires sur une ancienne usine

Vous ne pouvez bénéficier de la réduction d'impôt que pour des investissements destinés à rationaliser la consommation d'énergie dans une habitation. Il doit donc s'agir d'une habitation et non d'un immeuble d'une autre nature.

En revanche, si vous faites transformer un immeuble d'usine ou un entrepôt en lofts destinés à être habités, les dépenses pourront être prises en compte.

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