Plan PC privé: aussi pour les iPOD et GPS

Votre employeur peut vous accorder une intervention exonérée d'impôt en vue de l'achat d'un nouveau PC. La réglementation relative au plan PC privé permet en effet aux employeurs d'intervenir à concurrence d'un montant exonéré d'impôts de 780 euros dans l'achat d'un PC privé par leurs travailleurs. Le fisc a arrêté de nouvelles directives en la matière.

Principes généraux du plan PC privé

Il y a quelques années de cela, le Gouvernement a instauré une mesure fiscale en faveur des entreprises qui encouragent leurs travailleurs à acheter leur propre PC. La mesure intitulée plan PC privé permet aux employeurs d'accorder à leurs travailleurs une intervention exonérée d'impôt en vue de l'achat d'un nouveau PC. Il s'agit d'une attribution non imposable, le travailleur n'est donc pas imposé sur le montant qu'il reçoit. La mesure s'adresse uniquement aux travailleurs. Les dirigeants d'entreprise en sont exclus, même s'ils sont engagés dans les liens d'un contrat de travail.

Les principes généraux du plan PC privé sont les suivants.

il doit s'agir d'un PC que le travailleur achète lui-même. L'employeur ne peut jamais devenir ou avoir été le propriétaire du matériel acheté;

il doit s'agir de l'achat d'un nouveau PC. L'achat du PC peut être complété par l'achat de périphériques, d'une connexion et d'un abonnement à l'Internet;

l'exonération ne peut être demandée qu'une fois tous les trois ans;

l'exonération accordée dans le cadre du plan PC privé ne peut être combinée avec le package "Internet pour tous".

Aussi pour l'achat d'un iPod et d'un GPS

L'exonération ne s'applique pas uniquement à l'achat d'un PC, elle s'applique également à l'achat de périphériques, à condition que ces périphériques soient achetés dans le cadre de l'achat du PC privé.

Sont admis par le fisc en tant que périphériques, non seulement les éléments classiques, tels que imprimante, souris, scanner et haut-parleurs, mais aussi d'autres appareils, tels que appareil photo numérique, lecteur MP3 (iPod),  smartphone (blackberry, iPhone...), GPS et caméra numérique. C'est le fisc lui-même qui l'a dit dans une circulaire.

Abonnement à l'Internet

Si votre employeur intervient dans les frais de votre connexion ou de votre abonnement à l'Internet, il peut le faire chaque année, sans que vous perdiez le bénéfice de l'exonération. Cette intervention n'est en effet pas soumise à la condition qu'elle ne peut être accordée qu'une fois tous les trois ans (comme c'est le cas pour l'achat d'un PC privé). Vous pouvez donc également bénéficier de l'exonération si votre employeur est intervenu en 2010 dans l'achat de votre PC privé et dans les frais de votre abonnement à l'Internet et qu'il intervient cette année encore dans votre abonnement à l'Internet.

Intervention exonérée à concurrence de 780 euros maximum

L'intervention est exonérée d'impôt à concurrence de 760 euros maximum pour les exercices d'imposition 2010 et 2011 et de 780 euros maximum pour l'exercice d'imposition 2012. Si l'intervention de l'employeur est supérieure à 780 euros, la différence est considérée comme rémunération imposable.

Uniquement pour les travailleurs au revenu modeste

Seuls les travailleurs au revenu modeste peuvent demander l'exonération. Pour que son revenu soit considéré comme modeste, la rémunération brute imposable du travailleur ne peut dépasser 29.900 euros pour les exercices d'imposition 2010 et 2011 et 30.540 euros pour l'exercice d'imposition 2012.

Déclaration à l'impôt des personnes physiques

Dans votre déclaration à l'impôt sur les revenus, vous devez déclarer:

sous le code 240: le montant total de l'intervention;

sous le code 241: le montant de l'exonération.

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