La taxe de circulation revue et corrigée par la Flandre

La Flandre a publié les nouveaux tarifs de la taxe de circulation. Parallèlement, le Gouvernement flamand a approuvé un projet de décret visant à rendre la taxe de mise en circulation (TMC) plus verte. Depuis le 1er janvier 2011, le Gouvernement flamand est en effet compétent pour la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation annuelle et l'euro-vignette.

Une TMC plus verte

Le Gouvernement flamand a approuvé un projet de décret visant à rendre la TMC plus verte. Si cette proposition est adoptée, la TMC ne sera plus calculée sur la base de la puissance du moteur, mais bien sur la base de l'euronorme (qualité de l'air) et du taux d'émission de CO2. Les voitures moins polluantes paieront une TMC sensiblement moins élevée. Les voitures électriques en seraient même dispensées.

La nouvelle réglementation doit encore être approuvée par le Parlement flamand.

Actuellement, le montant de la TMC pour les nouveaux véhicules dépend de la puissance du moteur, à savoir du nombre de CV fiscaux ou du nombre de kilowatts.

Les voitures qui ont déjà été mises en circulation bénéficient d'une réduction sur la TMC. Les montants de base sont réduits de 5 % - 10 % en fonction du nombre d'années complètes d'utilisation du véhicule depuis la date de sa première immatriculation. Le véhicule peut avoir été immatriculé en Belgique ou à l'étranger avant d'avoir été importé définitivement. Les véhicules immatriculés depuis 15 ans et plus sont imposés au tarif minimum.

Certains véhicules sont exonérés de la TMC. Ainsi les ambulances, les véhicules utilisés par de grands invalides de  guerre ou par des infirmes et certains véhicules des services publics, sont-ils exonérés de la TMC.

Indexation de la taxe de circulation

La Flandre a multiplié par 1,0335 les montants de l'année dernière. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

La taxe de circulation est une taxe à payer chaque année par les conducteurs de véhicules motorisés qui circulent sur la voie publique. Le montant payé est basé sur la puissance du moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.

La loi prévoit un certain nombre de réductions de la taxe de circulation. Aucune réduction n'est toutefois accordée sur la taxe de circulation des voitures particulières.

Sur certains véhicules, la taxe à payer est une taxe forfaitaire indexée annuellement. Ces véhicules sont:

les ancêtres ("oldtimers"): voitures de plus de 25 ans;

les remorques de camping et les remorques pour le transport d'un bateau;

les véhicules militaires de collection.

Les personnes souffrant d'un handicap sont exonérées de la taxe de circulation sur leur véhicule.

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