Diagnostic des déplacements domicile-travail 2011

Le troisième diagnostic des déplacements domicile-travail est en cours. Ce diagnostic porte sur la situation au 30 juin 2011. Si votre entreprise emploie plus de 100 travailleurs, vous êtes tenu de participer à cette enquête du Service public fédéral Mobilité et Transports. Vous pouvez introduire en ligne le questionnaire d'enquête sur les déplacements domicile-travail, et ce jusqu'au 31 janvier 2012. Le questionnaire pour 2011 contient quelques modifications par rapport à celui de 2008.

Questionnaire mobilité

Afin d'encourager une mobilité durable entre le domicile et le lieu de travail, le gouvernement fédéral a créé un instrument visant à rassembler au moyen d'une enquête les données sur les déplacements domicile-lieu de travail. Tous les employeurs qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs doivent remplir tous les trois ans un questionnaire pour chacune de leurs unités d'établissement employant en moyenne au moins 30 travailleurs. Le diagnostic concerne à la fois le secteur privé et le secteur public. Les données sont rassemblées pour toute la Belgique dans une banque de données centrale.

Contenu de l'enquête

Le diagnostic est établi au moyen d'un questionnaire. Des informations sont demandées à propos du nombre de travailleurs actifs sur le site, de l'organisation du temps de travail, des modes de déplacement des travailleurs, de l'accessibilité de l'entreprise, des mesures existantes pour la gestion de la mobilité, des problèmes de mobilité encore rencontrés et des mesures potentielles.

Le questionnaire pour 2011 contient les modifications suivantes : l'identification de la commission paritaire ou du comité de concertation; la prise en compte des travailleurs externes occupés dans l'unité d'établissement; le lien entre le mode de déplacement principal et le code postal du domicile pour mieux organiser la mobilité en fonction des domiciles; des questions supplémentaires sur l'accessibilité pour les travailleurs à mobilité réduite; des précisions à propos de certaines questions concernant les mesures et les problèmes.

Si l'établissement principal de votre entreprise ou organisme occupe moins de 30 travailleurs, vous ne devez plus compléter le questionnaire d'enquête pour cet établissement principal.
Pour les unités d'établissement situées dans la Région de Bruxelles-Capitale qui sont légalement tenues d'établir un plan de déplacements d'entreprise, il suffit d'introduire les données via l'application internet de la Région bruxelloise. Seule la référence à l'avis du conseil d'entreprise ou du comité de concertation doit ensuite encore être complétée via l'application internet du S.P.F. Mobilité et Transports.

Procédure

Le questionnaire est complété via une application internet. Il est disponible en format Word, en format PDF et sous forme de fichier Excel sur www.belgium.be (“Services en ligne”, rubrique "Mobilité", lien "Diagnostic des déplacements domicile-travail") ou directement sur www.mobilit.fgov.be (rubrique "Mobilité", page "Diagnostic des déplacements domicile-travail").

Le questionnaire complété ne peut être envoyé au S.P.F. Mobilité et Transports qu'après avis du conseil d'entreprise (secteur privé) ou de l'organe de concertation (secteur public), ou à défaut, de la délégation syndicale. Ces organes disposent d'un délai de deux mois pour émettre leur avis. A défaut de conseil d'entreprise, d'organe de concertation ou de délégation syndicale, les travailleurs doivent être informés des résultats. Les données doivent être envoyées au S.P.F. Mobilité et Transports au plus tard le 31 janvier 2012.

Fiscalité intéressante pour les déplacements durables entre le domicile et le lieu de travail ?

L'objectif de la mesure est de provoquer un changement de comportement chez les travailleurs et les employeurs de manière à ce qu'ils aient moins recours à la voiture pour leurs déplacements domicile-lieu de travail et utilisent davantage des moyens de transport alternatifs comme le vélo et les transports publics.
En tant qu'employeur, vous êtes légalement tenu d'intervenir dans le coût des cartes train (abonnements). C'est ce qu'on appelle l'intervention de l'employeur. Vous pouvez vous limiter au minimum fixé par la loi mais votre intervention peut aussi être supérieure à ce minimum.
Dans le cadre d'une convention tiers payant, votre travailleur ne paie que sa propre contribution au moment de la validation de sa carte train, la S.N.C.B. vous facturant l'intervention patronale.
Si votre intervention atteint au moins 80 % du coût du transport, vous pouvez vous aussi profiter des avantages octroyés par les autorités en matière de gratuité des déplacements domicile-travail.
L'employeur qui offre à ses collaborateurs la gratuité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail peut conclure en ligne une convention tiers payant et bénéficier ainsi d'autres avantages administratifs.
Il ne s'agit là que d'un exemple de formule avantageuse pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

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