La déduction fiscale des frais d'études

Qui dit septembre, dit rentrée scolaire. Et comme nos enfants, certains d'entre nous envisagent de retrouver eux aussi les bancs de l'école. Mais les frais de formation sont-ils professionnels et, dès lors, déductibles ? Et pouvez-vous suivre n'importe quelle formation ? Mise au point.

La règle de base

C'est le principe général des frais professionnels qui prévaut pour les frais d'études : ces frais ne sont déductibles que s'ils sont faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables (art. 49 CIR 1992).

L'administration fiscale soutient plus précisément que des frais d'études ne sont déductibles que s'ils sont directement liés à l'activité professionnelle que le contribuable exerce au moment où il les expose et s'ils sont nécessaires à l'exercice de cette activité, dans l'immédiat ou dans le futur. Des frais d'études indépendants de l'activité professionnelle exercée au moment où ils sont exposés ne sont donc pas déductibles sur le plan fiscal.

Donc, si vous voulez exercer une nouvelle profession et que vous suivez une formation dans cette perspective, le coût qui en découle n'est pas déductible.

Un lien nécessaire avec l'activité professionnelle

Il n'apparaît pas toujours noir sur blanc si le suivi d'une formation et le coût qui en découle trouve son origine dans l'activité professionnelle. Les tribunaux ont déjà dû trancher maints litiges, et cela tant en faveur qu'au détriment du contribuable.

Le fisc prétend souvent que des frais d'études ne sont déductibles que si le contribuable ne recueillerait pas de revenus imposables supplémentaires sans eux. Cette condition d'un lien de nécessité constitue toutefois un jugement d'opportunité que doctrine et jurisprudence ont rejeté à de multiples reprises. Pour les tribunaux, il suffit qu'existe un lien entre les frais et les revenus.

Ainsi, un comptable est fondé à déduire en frais professionnels les frais d'études complémentaires de comptabilité et de fiscalité, car cette formation complémentaire accroît ses connaissances fiscales et est de nature à l'aider à exercer son activité professionnelle et à lui permettre d'acquérir plus tard le diplôme complémentaire d'expert-comptable (Mons, 4 février 1994).
Un pilote diplômé (d'avion cargo) au chômage, qui n'a jamais exercé la profession de pilote, ne peut pas mettre sa formation de pilote (de ligne) dans ses frais professionnels déductibles, car cette formation lui donne accès à une nouvelle profession (Trib. Gand, 8 mai 2003).

Et pour un cours de langues ?

En principe, les frais engendrés par un cours de langues ne sont pas déductibles. Vous ne pouvez y voir des frais professionnels que dans la mesure où ils se rapportent directement à l'activité professionnelle que vous exercez au moment où vous suivez le cours en question. Et il faut, condition supplémentaire, que le suivi de ce cours soit nécessité par l'évolution de la technique et des méthodes propres à cette activité professionnelle. Donc, si vous êtes souvent en contact avec des clients étrangers, il est défendable que vous déduisiez un cours " d'anglais des affaires ".

Les frais de congrès et séminaires suivis à l'étranger

Les Cours et tribunaux admettent que les frais d'un voyage d'études à l'étranger, combiné ou non à la participation à un congrès, sont professionnels à la condition que ce voyage ait un lien direct avec l'activité professionnelle exercée et qu'on puisse considérer qu'il apporte un complément de formation ou un perfectionnement.

Si les frais de participation à un congrès ne sont qu'un élément d'un programme de voyage plus large, leur partie déductible se limite aux seuls frais liés au congrès lui-même.

Et si vous entendez déduire le coût d'un séminaire à suivre dans un lieu de villégiature exclusif et idyllique, vous devriez suivre les quelques directives que voici :

Sachez que le caractère professionnel des frais déduits sera scrupuleusement contrôlé et que ces frais ne peuvent dépasser de manière déraisonnable les besoins professionnels.

Les frais suivants ne sont jamais déductibles : les frais de voyage et de séjour du conjoint (ou partenaire) du contribuable, les frais d'événements de divertissement, de tourisme ou de gastronomie organisés durant les activités de formation, les frais de voyage ou de séjour exagérés et frais de restaurant et d'hôtel excessifs du contribuable.

Les frais de voyages d'agrément, présentés comme des voyages d'études, sont bien sûr toujours rejetés eux aussi.

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