Prolongation du délai de dépôt de la déclaration électronique à l'impôt des sociétés

Les sociétés ont jusqu'au 7 novembre 2011, au lieu du 13 octobre 2011, pour introduire leur déclaration électronique à l'impôt des sociétés via Biztax. Le nombre accru de déclarations traitées par Biztax et de déclarations à l'impôt des personnes physiques introduites via tax-on-web a entraîné de longues attentes. Afin de permettre aux contribuables d'introduire leur déclaration dans les temps, le délai de dépôt des déclarations est prolongé.

Biztax, successeur de VenSoc

Biztax est disponible depuis le mois de mai de cette année et remplace VenSoc, la version précédente qui permettait, depuis 2005 déjà, l'introduction électronique des déclarations à l'I.Soc. Biztax fait usage de la technologie XBRL (eXtensible Business Reporting Language). La déclaration et les annexes sont traduites dans une taxonomie XBRL, un dictionnaire qui contient toutes les données requises. La nouvelle application offre des fonctionnalités complémentaires aux utilisateurs, comme le dépôt de plusieurs déclarations en une fois et la consultation des déclarations déposées. 
En concertation avec les professionnels du chiffre, le S.P.F. Finances apportera d'ailleurs encore des améliorations à Biztax pour une meilleure efficacité.
Le modèle de la déclaration à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2011 a été adapté à Biztax. Il se voit ainsi doté d'un tout nouveau lay-out, les cadres ne sont plus numérotés et la codification a été modifiée.

Date limite de dépôt des déclarations : le 7 novembre 2011

Début octobre, 113.289 sociétés avaient déjà introduit leur déclaration via Biztax. En 2005, elles n'étaient que 14.060 à utiliser l'application électronique.

Pour les déclarations papier qui devaient être introduites au plus tard le 7 octobre 2011, les sociétés disposent d'un délai prolongé jusqu'au 7 novembre 2011 minuit (au lieu du 13 octobre 2011) pour le dépôt d'une déclaration électronique via Biztax.

Pour les déclarations papier qui doivent être introduites après le 7 octobre, les sociétés disposent automatiquement, pour le dépôt de la déclaration électronique via Biztax, d'un délai supplémentaire d'un mois par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier.

Exemples :

Date ultime de dépôt de la version papier : 22.09.2011 - BizTax : 7.11.2011

Date ultime de dépôt de la version papier : 15.10.2011 - BizTax : 15.11.2011

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site http://www.minfin.fgov.be/biztax.htm

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