Une résidence de vacances à l'étranger

Qui n'a jamais rêvé d'un cabanon en Provence ou d'une propriété en Toscane? De doux rêves qui parfois deviennent réalité. Mais faites attention qu'ils ne tournent pas au cauchemar. Avant d'acheter une résidence de vacances à l'étranger, renseignez-vous bien à propos des conséquences fiscales et juridiques d'un tel achat.

Nous vous proposons de passer en revue les éléments dont vous devez absolument tenir compte. Si vos projets prennent une allure plus concrète, adressez-vous à un expert pour obtenir des informations spécifiques sur les différents pays.

Suis-je imposé en Belgique ou à l'étranger ?

En tant qu'intégralement assujetti, c'est-à-dire en tant qu'habitant du Royaume, vous êtes imposé en Belgique sur votre revenu mondial. Quiconque réside en Belgique est donc imposé sur ses revenus, quel que soit l'endroit au monde où ils ont été perçus. Quiconque possède un bien immobilier à l'étranger est réputé en tirer un revenu immobilier. Il s'ensuit que vous serez en principe imposé sur votre résidence de vacances à l'étranger. Attention : il est ici question de la situation où vous avez une résidence de vacances à l'étranger, mais où vous continuez de résider en Belgique, et pas de la situation où vous vendez votre habitation en Belgique pour aller vivre à l'étranger.

Si vous ne louez pas l'habitation, le revenu que vous tirez de votre résidence de vacances à l'étranger (en l'occurrence : le revenu fictif que vous êtes présumé tirer) sera déterminé sur la base de la " valeur locative " du bien. Si, par contre, vous louez l'habitation, votre revenu immobilier sera constitué des loyers et avantages locatifs réels que vous percevez.

Le pays où l'habitation est située voudra lui aussi imposer les revenus immobiliers, parce que la source des revenus est située sur son territoire. Ainsi la Belgique imposera-t-elle elle aussi un bien situé sur son territoire, si son propriétaire réside à l'étranger.

Risquez-vous dès lors d'être imposé deux fois : une fois en Belgique et une fois à l'étranger ? Dans la plupart cas, heureusement non. La Belgique a en effet conclu des conventions " préventives de la double imposition " avec toute une série de pays. Une telle convention contient des règles qui déterminent quel pays peut percevoir l'impôt, lorsque les deux pays estiment avoir une raison (légale) de le faire. La convention indique quel pays " détient le pouvoir d'imposition ". Dans la plupart des " conventions préventives de la double imposition " conclues par la Belgique, le pouvoir d'imposer les revenus immobiliers revient au pays où le bien immobilier est situé. Cela signifie que le pays où la résidence de vacances est située peut imposer les revenus immobiliers et que la Belgique doit les exonérer, mais avec réserve de progressivité, à savoir qu'il est tenu compte des revenus non imposés lors de la détermination du tarif applicable.

Lors de l'achat du bien

La plupart des pays perçoivent une forme de droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier et, dans certains cas, (aussi) de la TVA. Ces pratiques varient bien entendu fortement d'un pays à l'autre, de sorte que vous devez examiner la réglementation spécifique du pays où vous achetez.

A cet égard, songez également qu'en plus des impôts nationaux ou fédéraux, vous devrez souvent aussi payer des taxes régionales et locales (communales) sur les biens immobiliers que vous achetez.

Autres précisions...

Un " notaire " étranger n'a pas forcément les mêmes attributions qu'un notaire belge. Renseignez-vous bien à propos des attributions exactes des conseillers à qui vous faites appel.

Vous ne pouvez pas utiliser les techniques de planification belges à l'étranger. Conformez-vous donc aux règles du pays où vous voulez acheter un bien immobilier.

Ne perdez pas non plus de vue les autres législations locales, notamment celles concernant les permis de bâtir nécessaires, les formalités à remplir...

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