Frais professionnels : quels sont les frais vestimentaires déductibles?

Quels frais professionnels sont déductibles et quels frais ne le sont pas? Il n'est pas toujours évident de se prononcer. Dans le présent article, nous verrons ce qu'il en est des frais vestimentaires. Ces frais ne sont en principe pas déductibles, mais le sont malgré tout dans certains cas.

La règle : frais non déductibles

Les frais vestimentaires sont en principe des frais privés. Il est dès lors logique que ceux-ci ne puissent en principe pas être déduits à titre de frais professionnels. Ils ne satisfont en effet pas à la condition principale de déductibilité, en ce sens qu'il ne s'agit pas de frais faits ou supportés en vue d'acquérir ou de préserver un revenu imposable. C'est le cas même si les vêtements sont portés pendant l'exercice de l'activité professionnelle. Les frais pour le costume sur mesure d'un homme d'affaires ne sont ainsi pas déductibles.

Cette interdiction de déduction vaut pour les frais d'achat des vêtements, mais aussi pour les frais de location ou d'entretien des vêtements.

Si vous mettez des vêtements à la disposition gratuite des membres de votre personnel, ces vêtements constituent un avantage de toute nature imposable dans leur chef. Cela signifie également que les frais faits ou supportés par votre entreprise sont déductibles.

L'exception: vêtements professionnels spécifiques

Certains vêtements professionnels sont toutefois tellement spécifiques qu'ils ne peuvent être portés en dehors du cadre professionnel. Ces vêtements présentent donc un lien causal direct avec l'exercice de l'activité professionnelle, de sorte que les frais y afférents sont déductibles.
Par vêtements professionnels spécifiques, on entend les vêtements que le travailleur est obligé de porter en vertu de :

la réglementation relative à la protection du travail;

une convention collective de travail;

et qui ne peuvent être portés comme tenue de ville.

Exemples

Casques, salopettes, vêtements ignifuges, chaussures, gants et bottes de sécurité, mais aussi tabliers, bonnets et uniformes.

D'autres vêtements peuvent également être considérés comme vêtements de travail spécifiques moyennant le respect des conditions suivantes :

il s'agit de vêtements spéciaux portés pour exercer la profession;

adaptés à cette fin;

qui, compte tenu de la nature de la profession, sont obligatoires, nécessaires ou d'usage;

et qui, dans la vie privée courante, ne peuvent servir comme tenues de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir.

Exemples

L'uniforme d'une hôtesse, la blouse d'un médecin, le tablier ou la veste de travail d'un boulanger ou d'un boucher, la toge d'un avocat, la salopette d'un garagiste...

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