Le-signature
La signature électronique fait partie intégrante de notre société. Vous
lutilisez peut-être même sans en avoir conscience. Mais une signature
électronique nest pas lautre
Quelques mots dexplications.
La signature électronique
Le terme de signature électronique ou e-signature est en réalité le terme
générique utilisé pour désigner un processus juridique dans le cadre duquel les
parties parviennent par exemple à un accord par voie électronique.
Le
règlement eIDAS, un règlement européen qui fixe les règles du jeu en la matière,
définit la signature électronique comme « des données sous forme électronique,
qui sont jointes ou associées logiquement à dautres données sous forme
électronique et que le signataire utilise pour signer ».
Lintégration dune copie électronique de votre signature dans un document Word,
un e-mail
en est un exemple. Mais même la signature de votre e-mail est déjà
une forme de-signature.
Et si on relève quelque peu le niveau de sécurité, on se retrouve dans la sphère
des signatures numériques. Une signature numérique nest donc rien dautre
quune forme de signature électronique.
Types de signatures numériques
En matière de signatures numériques, on distingue la signature électronique
avancée et la signature électronique qualifiée. Ces termes sont définis
juridiquement dans le même règlement européen eIDAS.
Pour pouvoir parler dune signature électronique avancée, il faut que les
conditions suivantes soient réunies :
la signature est liée au signataire de manière univoque ;
elle permet didentifier le signataire ;
elle a été créée à laide de données de création de signature électronique, que
le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son
contrôle exclusif ; et
elle est liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute
modification ultérieure des données soit détectable.
Lorsque vous introduisez votre code lors dun paiement avec votre smartphone ou
votre carte bancaire, vous signez numériquement. En réalité, vous signez une
formule de virement qui charge la banque dexécuter votre paiement.
Il existe également des entreprises privées qui délivrent ce type de signatures.
Adobe est sans doute la plus connue, mais il y a bien dautres offreurs
(GlobalSign, OneSpan Sign, DocuSign
).
La signature électronique qualifiée va plus loin encore. Il sagit dune
signature électronique avancée délivrée par un prestataire qualifié de services
de confiance. Les autres conditions qui doivent être remplies sont les suivantes
:
le prestataire doit être établi dans lUnion européenne ;
la signature doit mentionner les dates de début et de fin de la période de
validité du certificat ;
le certificat doit avoir un code didentification unique.
Votre carte didentité
En Belgique, vous pouvez apposer une signature électronique qualifiée avec votre
carte didentité belge. Vous pouvez également le faire avec lapplication «
Itsme ». Il existe des développements similaires dans dautres pays dEurope
(par exemple lAllemagne, lEspagne, le Grand-Duché de Luxembourg, mais pas
encore les Pays-Bas ni la France). Vous pouvez ainsi créer une société avec
votre carte didentité belge pour ne citer quun exemple. Pour vous connecter
aux e-services de ladministration (my eBox, MyMinFin), vous avez besoin dune
signature électronique qualifiée.
Mais pour conclure des contrats internationaux, une signature électronique
avancée que vous pouvez donc également obtenir auprès des acteurs internationaux
« suffit ».
Il est vrai quil sagit encore dun code supplémentaire quil vous faudra
retenir (et que vous ne pouvez en aucun cas conserver avec votre carte
didentité !), mais ce code est certainement aussi important que celui de votre
carte bancaire.