Prévention en matière d’alcool et de drogues au travail : que prévoit la loi ?

En Belgique, les entreprises sont obligées de mener une politique préventive en matière d’alcool et de drogues depuis le 1er avril 2009, le but étant de responsabiliser les employeurs et les travailleurs. Mais que prévoit exactement la CCT n° 100 ?

Que prévoit la CCT n° 100 ?

La convention collective de travail n° 100 vise avant tout à prévenir les problèmes de fonctionnement résultant de la consommation d’alcool et de drogues et à réagir adéquatement si de tels problèmes surviennent malgré tout. La prévention doit être privilégiée. L’objectif premier n’est donc pas de confronter le travailleur à la consommation d’alcool ou de drogues, mais bien aux conséquences que cette consommation peut avoir dans la situation de travail.

Que doit faire l’employeur ?

Il est demandé à l’employeur de définir les principes et objectifs de la politique en matière d’alcool et de drogues dans son entreprise et de les concrétiser dans une déclaration de politique ou d’intention qui sera reprise dans le règlement de travail.

La politique préventive en matière d’alcool et de drogues doit reposer sur quatre piliers.

Les quatre piliers de la politique préventive en matière d’alcool et de drogues

1.    Information et formation
L’employeur veille à ce que les supérieurs hiérarchiques et les travailleurs soient informés de la politique de prévention et à ce qu’ils aient reçu les instructions appropriées. Ce n’est que de cette façon que les situations problématiques peuvent être détectées à temps et qu’il est possible d’y réagir de façon adéquate. Les dirigeants doivent ainsi savoir quelle est la réglementation applicable et quelles sont les procédures existantes. Leur fonction les oblige à être vigilants face aux problèmes d’alcool et de drogue et à intervenir lorsque cela est nécessaire.

2.    Rédaction de règles pour le personnel
Ces règles définissent les limites pour éviter les problèmes de fonctionnement résultant de la consommation d’alcool et de drogues et ont de ce fait un rôle largement préventif. Il est important que ces règles soient fixées dans le règlement de travail. Ces règles s’inscrivent tant dans le cadre de la prévention primaire (éviter) que dans le cadre de la prévention secondaire (détecter pour éviter l’aggravation). L’élaboration de règles concrètes permet en effet de gérer immédiatement un problème de fonctionnement en cas de consommation aiguë ou chronique éventuelle.

3.    Procédures de gestion des comportements problématiques
À cet égard, il est important que le dirigeant soit attentif aux points suivants :

constatation claire, de préférence par écrit, du dysfonctionnement du travailleur ;

éloignement du lieu de travail de la personne concernée si elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui ;

confrontation de la personne concernée aux faits ;

conclusion d’accords clairs pour l’avenir (planification d’un moment d’évaluation);

avis sur une assistance ;

information des secouristes de l’entreprise à propos de l’avis donné ;

évaluation au terme de la période convenue avec application graduelle de sanctions.

4.    Assistance
L’employeur doit veiller à créer dans son entreprise le cadre dans lequel le conseiller en prévention-médecin du travail, le conseiller en prévention aspects psychosociaux, l’infirmier, l’assistant social, la personne de confiance pourront chacun remplir au mieux leur rôle dans la politique.

Vous avez encore des questions concernant la prévention en matière d’alcool et de drogues dans votre entreprise ? Rendez-vous sur https://emploi.belgique.be/fr ou demandez conseil à votre expert-comptable.