Le gouvernement bruxellois simplifie la mise en œuvre des tests de discrimination à l’embauche

Dans la lutte contre la discrimination à l’embauche, les inspecteurs de l’emploi peuvent, depuis le 1er janvier 2018, procéder à des tests de discrimination sur le marché du travail en Région de Bruxelles-Capitale. Malheureusement, ce système n’a pas été suffisamment efficace au cours des cinq dernières années. C’est pourquoi le gouvernement bruxellois a décidé de le simplifier. Il entend mieux protéger les inspecteurs dans l’exercice de leurs missions et faciliter la collaboration avec Actiris.

Tests de discrimination à Bruxelles : règles en vigueur jusqu’à présent

Jusqu’à présent, les inspecteurs de l’emploi en Région de Bruxelles-Capitale pouvaient procéder tant à des tests de situation (candidatures similaires qui ne varient que sur un point potentiellement discriminant) qu’à des appels mystères (mystery calls). Ces tests ne peuvent être réalisés qu’auprès d’employeurs ayant au moins un établissement dans la Région de Bruxelles-Capitale, auprès d’autorités locales bruxelloises et auprès d’organes publics de la Région.

Les inspecteurs ne pouvaient intervenir qu’à la suite de plaintes ou de signalements, ou sur la base d’indices sérieux de pratiques susceptibles d’être qualifiées de discrimination à l’embauche.

Une réforme a modifié les règles

À la suite de la réforme (via une nouvelle ordonnance), il est notamment possible d’effectuer des tests de discrimination sur place. Les inspecteurs de l’emploi peuvent désormais intervenir sous un nom d’emprunt, sans être poursuivis pénalement.

Les tests continueront à être réalisés à la suite de signalements ou de plaintes. Dorénavant, ils pourront toutefois aussi être effectués sur la base de suspicions suffisantes, sans qu’un accord préalable d’un magistrat soit nécessaire.

Les tests de discrimination seront également plus proactifs. Si, par exemple, une étude scientifique démontre une suspicion de discrimination dans un secteur spécifique, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront réaliser des tests, avec l’accord préalable de l’auditorat du travail.

Enfin, Actiris sera également plus étroitement impliqué. Concrètement, ce service devra transmettre à l’inspection les signalements émis par les demandeurs d’emploi.

Entrée en vigueur

Cette réforme est entrée en vigueur le 9 juillet 2023 (soit 10 jours après la publication de l’ordonnance au Moniteur belge).