Formule forfaitaire budget mobilité à partir de 2024

En mars 2019, les employeurs ont eu la possibilité d'introduire le budget mobilité dans leur entreprise. Dans le cadre d'une simplification de cette mesure, une formule forfaitaire pour calculer ce budget sera disponible à partir du 1er janvier 2024.

Pour rappel

Le budget mobilité donne au travailleur la possibilité d'échanger sa voiture de société contre un certain budget. Ce budget est calculé sur la base du coût total de possession (TCO) de la voiture. Il s'agit du coût annuel total pour l'employeur du financement et de l'utilisation de la voiture de société.

Le système de budget mobilité est basé sur trois piliers dans lesquels le travailleur peut dépenser ce budget :

pilier 1 : choix d'une voiture de société plus respectueuse de l'environnement ;

pilier 2 : choix d'un moyen de transport durable, tel que le vélo ;

pilier 3 : paiement du solde en espèces.

Deux méthodes de calcul

À partir du 1er janvier 2024, les employeurs auront le choix entre deux méthodes de calcul :

un calcul basé sur les frais réels de la voiture de société ;

un calcul basé sur les frais forfaitaires.

Ce dernier est nouveau. De quels éléments faut-il tenir compte ?

Cette formule forfaitaire couvre à la fois le calcul du budget mobilité et la valeur de la voiture dans le premier pilier.

Le choix en faveur de la formule forfaitaire doit être indiqué explicitement. À défaut, le calcul basé sur les frais réels est obligatoirement applicable.

Le choix indiqué est valable pour une période de trois ans. Après ces trois ans, l'option choisie doit à nouveau être indiquée explicitement (frais réels ou forfaitaires).

Les travailleurs doivent être informés de la nouvelle méthode de calcul forfaitaire.

Quel est le meilleur choix ?

Il n'y a pas de grandes différences entre un calcul basé sur les frais réels et un calcul basé sur les frais forfaitaires.

La principale différence réside dans le calcul des frais de carburant et/ou d'électricité. Dans le calcul forfaitaire, on utilise un montant fixe par kilomètre pour les déplacements domicile-lieu de travail, majoré de 6 000 kilomètres par an pour les déplacements purement privés. Par conséquent, la formule forfaitaire offre davantage de clarté et d'uniformité.

Dans les deux cas, il faut tenir compte des frais déjà connus, tels que le montant du leasing, la contribution CO2, la TVA non déductible et l'impôt sur les frais non déductibles.

La nouvelle méthode de calcul ne s'applique qu'aux nouveaux entrants. Aucun recalcul n'est nécessaire pour les budgets mobilité en cours. Les accords existants restent pleinement en vigueur.

Source : Moore